Conditions générales de vente

Modèle à faire relire et à compléter avec votre identité d'entreprise avant mise en ligne.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur ce site entre Maison Châtelaine, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en matière de rendu des couleurs à l'écran. Les dimensions indiquées sur chaque fiche produit font foi.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est réputée conclue à la réception par le client de l'e-mail de confirmation. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via une connexion sécurisée gérée par Shopify Payments. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 6 — Livraison

Les conditions, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les délais annoncés sont des délais moyens et non contractuels au sens strict, mais le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, délai étendu à 30 jours par le vendeur. Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage non conforme à sa destination, ou du non-respect des consignes d'entretien figurant sur la fiche produit.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions indiquées sur la page Mentions légales.